J.O. 233 du 5 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16509

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 août 2002 portant nomination (direction des douanes)

NOR : BUDD0220014A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 août 2002 :

M. Dineur (Jean-Claude), directeur régional de classe normale des douanes à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France), est nommé, à compter du 3 mai 2002, directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Strasbourg (direction régionale des douanes de Strasbourg).